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L'Edito du Numérique

Souveraineté et nom de domaine [28 mars 2023]

La souveraineté numérique nous sommes nombreux à en parler, et nous avons abordé l’angle de la souveraineté principalement par l’angle du cloud et des lois extra-territoriales américaines. Bien entendu nous avons aussi évoqué les problématiques de souveraineté tant au niveau hardware qu’au niveau middleware ou software.

Cependant, il me semble qu’il existe un angle mort dans nos questions de souveraineté numérique, c’est celui des noms de domaines. En effet, l’architecture du web repose sur la gestion des noms de domaine.

Le management de ces adresses internet est sous la responsabilité d’une Association à but non lucratif l’ICANN (Internet Corporation of Assigned Names and Numbers). Il s’agit d’une autorité de régulation, qui est une société américaine de droit californien à but non-lucratif. Sa mission principale est d’administrer les ressources numériques d’internet, telles que l’adressage IP et les noms de domaines de premier niveau et de coordonner les différents acteurs techniques (wikipedia).

L’ICANN créée le 30 septembre 1998 est contractuellement liée au département du commerce américain et donc au gouvernement américain… Souveraineté, avez-vous dit ? Ce contrat prend fin officiellement au 30 septembre 2009, cependant l’ICANN reste sous la tutelle du département de commerce américain, même si y est adjoint le GAN (Governmental Advisatory Committee / Comité consultatif gouvernemental) qui donne une relative influence de la part des autres gouvernements du monde.

Il semblerait que depuis 2016 (octobre) le contrat liant l’ICANN au département du commerce américain n’ait pas été renouvelé, l’organisation serait donc dorénavant affranchie du gouvernement américain.

Cependant n’oublions pas que l’ICANN reste de droits américains, avec toutes les conséquence que l’on peut imaginer…

La question qui reste pour moi ouverte, quelle souveraineté a-t-on lors que l’assignation et l’administration des ressources internet ne sont pas dans le champs régalien, y compris pour les noms de domaine en « .fr » puisque l’organisme en charge de leur administration au niveau « local » dépend lui, directement ou indirectement de l’ICANN.

Ne devrait-on pas avoir une réflexion de fond sur l’architecture d’internet et son administration ?

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